Art.80 du code de la route

"Seules sont dispensées de l'obligation des freins de remorques uniques sous la double condition que leur poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 750 kg ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur."

Exemple : si vous utilisez un véhicule tracteur d'une masse à vide de 1200 kg, la remorque non freinée pouvant être tractée aura un PTAC maxi de 600 kg.

Toutes les remorques d'un PTAC supérieur à 750 kg doivent être freinées.